Marque enregistrée - Marque en non vigueur
"DELTA DOMAINE"
Numéro de dépôt :
1684612
Date de dépôt :
28/06/1988
Lieu de dépôt :
BEZIERS
Date d'expiration :
28/06/1998
Présentation de la marque "DELTA DOMAINE"
Déposée le 28 juin 1988 par monsieur BESINET Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEZIERS), la marque française « "DELTA DOMAINE" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque "DELTA DOMAINE" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1684612.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "DELTA DOMAINE" est expirée depuis le 28 juin 1998.
BESINET Pierre a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-02